Article considérant 96

(96) BayernLB a reçu de son côté en 2008 une injection de capital de la part de l’État libre de Bavière et en a utilisé une partie pour la recapitalisation de sa filiale HGAA. Selon le considérant 24 de la décision BayernLB, l’injection de capital opérée par l’État libre de Bavière constitue dans sa totalité une aide d’État en faveur de BayernLB. Puisque le montant d’une aide accordée dans le cadre d’une mesure ne peut pas être octroyé deux fois, la Commission en conclut que la recapitalisation de HGAA par BayernLB ne constitue pas une aide d’État en faveur de HGAA. De plus, il apparaît que, au moment de la recapitalisation de HGAA, BayernLB a agi conformément à des considérations d’un opérateur en économie de marché soucieux de garantir ses investissements dans sa filiale et que la décision de recapitaliser HGAA n’est pas imputable à un État membre.