Décision (CELEX 32014D0342) · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (CELEX 32014D0342)EUR-Lex →

(103) S’appuyant sur ces éléments, la Commission a rectifié les estimations réalisées par la société EKORDA et effectué une nouvelle appréciation prenant en compte les données de juin 2004. Cette appréciation met en évidence le fait que le produit probable de la vente des actifs du bénéficiaire dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire aurait été largement supérieur au produit escompté dans le rapport de la société EKORDA. Les données chiffrées sont résumées dans le tableau ci-dessous

Tableau 5

Produit probable de la vente des actifs du bénéficiaire dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire

Données d’EKORDA comparées aux données rectifiées par la Commission (en millions de SKK)

| |

EKORDA

(31.3.2004)

|

Rectification

(17.6.2004)

| | Valeur comptable | Produit | Valeur comptable | Produit

| Actifs immobilisés | 205 | 92 | 200 | 194

| Stocks | 209 | 42 | 84 | 43

| Créances à court terme | 98 | 20 | 63 | 37

| Disponibilités | 50 | 50 | 161 | 161

| Total | 562 | 204 | 508 | 435

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