(11) Le bénéficiaire de l’aide financière est la société Frucona Košice, a.s. (ci-après dénommée le «bénéficiaire»), qui opérait dans le secteur de la production d’alcool et de spiritueux, de boissons sans alcool, de fruits et légumes en conserve ainsi que de vinaigre. Après avoir perdu sa licence, le bénéficiaire a cessé de produire des alcools et des spiritueux. Il est cependant resté actif dans le commerce en gros d’alcools et de spiritueux. L’entreprise est située dans une région admissible au bénéfice d’aides régionales conformément à l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.
Décision (CELEX 32014D0342) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
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