(178) Sans ce report, la contribution propre du bénéficiaire au sens des lignes directrices de 1999 s’élève à 131 millions de SKK (3,4 millions d’EUR), ce qui équivaut donc à 20 % des coûts de restructuration.
Décision (CELEX 32014D0342) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
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