Décision (CELEX 32014D0342) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32014D0342)EUR-Lex →

(32) Le bénéficiaire mentionne également les mesures suivantes: restructuration des coûts qui devrait découler de la diminution des coûts de production consécutive à l’arrêt de la production d’alcool et de la suppression d’une partie des transports propres à la société; vente d’anciennes installations pour la ferraille.

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