(50) La société EKORDA mentionne les futures recettes fiscales découlant de l’activité du bénéficiaire, ainsi que le développement de l’emploi dans la région et l’essor de l’industrie alimentaire en Slovaquie comme des facteurs très importants influant sur la décision de maintenir le bénéficiaire en activité.
Décision (CELEX 32014D0342) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
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