Décision (CELEX 32014D0342) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32014D0342)EUR-Lex →

(56) Enfin, le bénéficiaire indique que le fait qu’il exerce ses activités dans une région assistée et est l’un des plus gros employeurs de la région devrait être pris en compte dans l’application des lignes directrices concernant les aides à la restructuration.

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