(57) Dans leur réaction à l’ouverture de la procédure formelle d’examen, les autorités slovaques ont formulé un certain nombre d’observations sur la situation de fait, qui ont déjà été mentionnées dans la partie II.
Décision (CELEX 32014D0342) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.