Article considérant 77

(77) Jusqu’aux événements qui ont eu pour effet l’ouverture de la procédure d’insolvabilité, le bénéficiaire opérait dans le secteur de la production d’alcools et de spiritueux, de boissons sans alcool, ainsi que de fruits et légumes en conserve. En 2003, le bénéficiaire était le troisième producteur d’alcools et de spiritueux en Slovaquie. Après la perte de sa licence pour la production d’alcools et de spiritueux en mars 2004, le bénéficiaire a été actif dans le commerce en gros d’alcools et de spiritueux produits par une autre société, Old Herold s.r.o., qui utilise les actifs de production du bénéficiaire, qui les lui loue. Tous les secteurs dans lesquels le bénéficiaire exerçait ses activités avant la procédure de concordat et dans lesquels il opère actuellement s’inscrivent dans les échanges entre États membres.