Décision (CELEX 32014D0342) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32014D0342)EUR-Lex →

(84) En l’espèce, le bénéficiaire a affirmé que la mesure n’est pas une aide et produit les documents mentionnés, en particulier les rapports des deux auditeurs.

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