Décision (CELEX 32014D0342) · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (CELEX 32014D0342)EUR-Lex →

(85) Sur la base des informations présentées à la fois par le bénéficiaire et par les autorités slovaques, la Commission a établi les éléments ci-dessous concernant la situation financière du bénéficiaire pour l’année considérée, dans la mesure nécessaire pour l’application du critère du créancier en économie de marché. La Commission n’est pas en mesure de vérifier dans la comptabilité du bénéficiaire les données au 31 mars 2004 fournies par ce dernier, ni les données au 17 juin 2004 fournies par les autorités slovaques. Elle n’a toutefois aucune raison de remettre en cause ces données.

Tableau 3

Situation financière du bénéficiaire au cours de la période 2003–2004 (millions de SKK)

| | 31.12.2003 | 31.3.2004 | 28.4.2004 | 17.6.2004 | 31.12.2004

| Actifs immobilisés | 208 | 205 | 204 | 200 | 200

| Stocks | 119 | 209 | 176 | 84 | 52

| Disponibilités | 3 | 50 | 94 | 161 | 27

| Créances commerciales à court terme | 128 | 98 | 80 | 63 | 97

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