(90) Tout d’abord, la Commission constate que, dans son rapport du 7 juillet 2004 (soit seulement deux jours avant la réunion des créanciers), la société EKORDA a utilisé pour ses calculs, la situation des actifs du bénéficiaire au 31 mars 2004. Il ressort clairement du tableau 3 que le niveau des différents actifs a considérablement évolué après le 31 mars 2004. Une grande partie des stocks a, en particulier, été vendue, ce qui a entraîné une augmentation des disponibilités. Ces changements ont une très grande incidence lors de l’application des coefficients de liquidation, qui vont de 20 % pour les stocks et les créances à court terme à 100 % pour les disponibilités. De plus, même si les coefficients de liquidation fixés par la société EKORDA étaient corrects (ce que la Commission rejette pour les motifs indiqués ci-après) et en appliquant la méthode utilisée par celle-ci, le tableau suivant montre combien les résultats de ses calculs sont différents si l’on se base sur les données du 28 avril 2004 ou sur celles du 17 juin 2004, soit — dans les deux cas — avant la réunion des créanciers du 9 juillet 2004.
Tableau 4
Comparaison du produit probable de la vente des actifs du bénéficiaire dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire (en millions de SKK)
| | Situation au:
| | 31.3.2004 | 28.4.2004 | 17.6.2004
| | Coefficient de liquidation (%) | Valeur comptable | Produit | Valeur comptable | Produit | Valeur comptable | Produit
| Actifs immobilisés | 45 | 205 | 92 | 204 | 92 | 200 | 90
| Stocks | 20 | 209 | 42 | 176 | 35 | 84 | 17
| Créances à court terme | 20 | 98 | 20 | 86 | 17 | 37 | 7
| Disponibilités | 100 | 50 | 50 | 94 | 94 | 161 | 161
| Total | | | 204 | | 238 | | 275