Décision (CELEX 32014D0342) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32014D0342)EUR-Lex →

(94) Tout d’abord, dans son rapport, la société EKORDA n’explique pas comment elle a fixé les trois coefficients de liquidation. L’objectif des coefficients de liquidation est de calculer la valeur résiduelle des actifs vendus dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire en prenant en considération le caractère de la vente (actifs vendus séparément, dans l’urgence, etc.). Pour cette raison, en fonction du type d’actifs, l’on estime que la valeur tirée de la vente d’actifs dans le cadre de la liquidation est nettement inférieure à la valeur comptable. L’expression en pourcentage de la part de la valeur de la vente des actifs dans le cadre de la liquidation par rapport à la valeur comptable constitue le coefficient de liquidation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).