Décision (CELEX 32014D0342) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32014D0342)EUR-Lex →

(97) En ce qui concerne les stocks, les autorités slovaques sont elles-mêmes d’avis que le coefficient de liquidation devait être supérieur à 20 %.

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