Décision (CELEX 32014D0342) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0342)
RattachementDécision (CELEX 32014D0342)
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32014D0342)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32014D0342)EUR-Lex →

(98) En 2004, le bénéficiaire a pu obtenir 110 millions de SKK de la vente de ses stocks (voir considérant 35), soit une somme supérieure aux 50 % de la valeur comptable des stocks sur laquelle la société EKORDA a basé son évaluation. Cela montre clairement que le coefficient de liquidation de 20 % était trop bas. L’évolution du bilan en 2004, en ce qui concerne les stocks, corrobore cette conclusion. De plus, le bénéficiaire lui-même, dans son plan d’entreprise, estimait le produit résultant de la vente de ses stocks sur la période mars-mai 2004 à 110 millions de SKK (voir considérant 35). La société EKORDA a ignoré cette estimation. Enfin, vu l’activité du bénéficiaire, on peut supposer que les stocks étaient constitués de produits finis ou semi-finis qui auraient pu facilement être vendus directement à des distributeurs ou des consommateurs, ce qui constitue un argument supplémentaire en faveur de l’utilisation d’un coefficient de liquidation plus élevé.

Aller plus loin

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