Décision (CELEX 32014D0344) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0344)
RattachementDécision (CELEX 32014D0344)
Versionacte d'origine du 19/05/2014 (CELEX 32014D0344)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0344)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'approuver l'arrangement.

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