Décision (CELEX 32014D0346) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0346)
RattachementDécision (CELEX 32014D0346)
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014D0346)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0346)EUR-Lex →

(1) La convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail (OIT) (ci-après dénommée la «convention») établit des conditions minimales de travail et de vie pour tous les gens de mer travaillant sur les navires battant pavillon des pays l'ayant ratifiée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).