Décision (CELEX 32014D0346) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0346)
RattachementDécision (CELEX 32014D0346)
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014D0346)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0346)EUR-Lex →

(3) Les amendements portent sur la responsabilité des armateurs en ce qui concerne l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer.

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