Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décison du Conseil 2012/777/UE, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «le protocole») a été signé au nom de l'Union le 17 décembre 2012.
(2) Il convient d'approuver le protocole,
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union, est approuvé au nom de l'Union.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 10 du protocole.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.