(1) Conformément à la décison du Conseil 2012/777/UE, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «le protocole») a été signé au nom de l'Union le 17 décembre 2012.
Décision (CELEX 32014D0347) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0347)
RattachementDécision (CELEX 32014D0347)
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32014D0347)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.