Décision 2014/349/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/349/PESC
RattachementDécision 2014/349/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014D0349)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/349/PESCEUR-Lex →

(2) Le 8 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/322/PESC, qui a modifié l'action commune 2008/124/PESC et a prorogé la durée de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) pour une période de deux ans, jusqu'au 14 juin 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).