Décision 2014/349/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/349/PESC
RattachementDécision 2014/349/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014D0349)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/349/PESCEUR-Lex →

(5) Le 27 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/241/PESC qui a modifié l'action commune 2008/124/PESC afin de prévoir un nouveau montant de référence financière destiné à couvrir la période comprise entre le 15 juin 2013 et le 14 juin 2014. Il convient de modifier l'action commune 2008/124/PESC afin de prévoir un nouveau montant de référence financière destiné à couvrir la période transitoire allant du 15 juin 2014 au 14 octobre 2014.

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