(7) Il convient dès lors de modifier l'action commune 2008/124/PESC en conséquence,
Décision 2014/349/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/349/PESC
RattachementDécision 2014/349/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014D0349)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.