Décision (CELEX 32014D0350) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0350-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0350)
RattachementDécision (CELEX 32014D0350)
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02014D0350-20260106)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0350)EUR-Lex →

Pour les «textiles et accessoires d'habillement» et les «textiles d'intérieur», les rembourrages, doublures, matelassages, membranes et revêtements constitués de fibres inclus dans le champ d'application de la présente décision ne doivent pas nécessairement être pris en compte dans le calcul du pourcentage de fibres textiles.

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