Décision (CELEX 32014D0350) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0350-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0350)
RattachementDécision (CELEX 32014D0350)
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02014D0350-20260106)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32014D0350)EUR-Lex →

Les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne en vertu du règlement (CE) no 66/2010 aux produits appartenant au groupe de produits «produits textiles» tel que défini à l'article 1er de la présente décision, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont établis à l'annexe.

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