(4) Afin de mieux rendre compte de l'état des connaissances techniques sur le marché pour ce groupe de produits et de prendre en considération les innovations réalisées entre-temps, il est opportun de modifier l'étendue du groupe de produits et d'établir une version révisée des critères écologiques.
Décision (CELEX 32014D0350) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0350)
RattachementDécision (CELEX 32014D0350)
Versionacte d'origine du 13/06/2014 (CELEX 32014D0350)
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