(6) Il est souhaitable que ces critères révisés, de même que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant quatre ans à compter de la date d'adoption de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits.
Décision (CELEX 32014D0350) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0350)
RattachementDécision (CELEX 32014D0350)
Versionacte d'origine du 13/06/2014 (CELEX 32014D0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.