Décision (CELEX 32014D0350) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0350)
RattachementDécision (CELEX 32014D0350)
Versionacte d'origine du 13/06/2014 (CELEX 32014D0350)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0350)EUR-Lex →

(7) Il convient donc de remplacer la décision 2009/567/CE par la présente décision.

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