Décision (CELEX 32014D0350) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0350)
RattachementDécision (CELEX 32014D0350)
Versionacte d'origine du 13/06/2014 (CELEX 32014D0350)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0350)EUR-Lex →

(8) Une période de transition est prévue pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les produits textiles sur la base des critères établis dans la décision 2009/567/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.

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