(2) Des engagements internationaux en faveur de l'efficacité de l'aide ont été pris par les parties à l'accord de partenariat ACP-CE à Busan, à Accra et au sein du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris en 2010.
Décision (CELEX 32014D0361) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0361)
RattachementDécision (CELEX 32014D0361)
Versionacte d'origine du 05/06/2014 (CELEX 32014D0361)
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