(4) Le programme statistique de l'EEE pour 2014-2017 devrait reposer sur le règlement (UE) no 99/2013 du Parlement européen et du Conseil, tel qu'il a été modifié par le règlement (UE) no 1383/2013 du Parlement européen et du Conseil, et inclure les éléments du programme nécessaires à la description et au suivi de tous les aspects économiques, sociaux et environnementaux pertinents de l'Espace économique européen.
Décision (CELEX 32014D0365) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0365)
RattachementDécision (CELEX 32014D0365)
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014D0365)
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