Décision (CELEX 32014D0366) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0366)
RattachementDécision (CELEX 32014D0366)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0366)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0366)EUR-Lex →

(1) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013 fixe le total des ressources disponibles pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» et sa répartition entre la coopération transfrontalière, la coopération transnationale et la coopération interrégionale.

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