Décision (CELEX 32014D0366) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0366)
RattachementDécision (CELEX 32014D0366)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0366)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0366)EUR-Lex →

(5) L'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013 dispose que la Commission adopte une décision établissant la liste de tous les programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme.

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