(6) Il est donc nécessaire d'établir la liste des programmes de coopération et d'indiquer le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme,
Décision (CELEX 32014D0366) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0366)
RattachementDécision (CELEX 32014D0366)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0366)
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