Version d'origine : acte du 13/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0369)
RattachementDécision (CELEX 32014D0369)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0369)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0369)EUR-Lex →
Le protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l'Union européenne.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 349 du 21.12.2013, p. 5, avec la décision relative à sa signature.
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