Décision (CELEX 32014D0369) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0369)
RattachementDécision (CELEX 32014D0369)
Versionacte d'origine du 13/05/2014 (CELEX 32014D0369)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0369)EUR-Lex →

(4) Il est dans l'intérêt de l'Union européenne de mettre en œuvre l'accord de partenariat, par le biais d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière y afférente et définissant les conditions de la promotion d'une pêche responsable et durable dans les eaux comoriennes.

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