Décision (CELEX 32014D0372) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0372)
RattachementDécision (CELEX 32014D0372)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0372)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0372)EUR-Lex →

La répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements par le FEAMP pour la période 2014-2020 dans le cadre de la gestion partagée est établie à l'annexe.

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