(1) En vertu de l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 508/2014, les ressources disponibles pour les engagements par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) de 2014 à 2020 dans le cadre de la gestion partagée s'élèvent à 5 749 331 600 EUR en prix courants, conformément à la répartition annuelle figurant à l'annexe II dudit règlement.
Décision (CELEX 32014D0372) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0372)
RattachementDécision (CELEX 32014D0372)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0372)
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