Décision (CELEX 32014D0372) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0372)
RattachementDécision (CELEX 32014D0372)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0372)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0372)EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, il est nécessaire d'établir la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales allouées au titre du FEAMP dans le cadre de la gestion partagée,

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