Décision d'exécution 2014/382/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/382/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/382/PESC
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0382)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution 2014/382/PESCEUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,

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