Décision 2014/383/PESC · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2014/383/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2014/383/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0383)
Référencearticle 14 de la décision 2014/383/PESCEUR-Lex →

La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission, au plus tard fin novembre 2014, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.

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