Décision (CELEX 32014D0388) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0388-20140624 du 24/06/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0388)
RattachementDécision (CELEX 32014D0388)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0388-20140624)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0388)EUR-Lex →

Les régions de niveau NUTS 3 de l'Union qui ont été prises en compte pour la dotation du FEDER en faveur de la coopération transfrontalière, mais qui ne font pas partie d'une zone transfrontalière figurant à l'annexe I, et qui seront couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, tels que l'instrument européen de voisinage (IEV), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 232/2014, et l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 231/2014, sont celles qui figurent à l'annexe II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0388-20140624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).