(1) Le Fonds européen de développement régional (FEDER) contribue à l'objectif «Coopération territoriale européenne» dans certaines régions correspondant au niveau 3 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommées «NUTS 3») en ce qui concerne la coopération transfrontalière et dans toutes les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommées «NUTS 2») en ce qui concerne la coopération transnationale, qui a été établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE) no 31/2011 de la Commission. Il est, par conséquent, nécessaire d'établir les listes de régions éligibles.
Décision (CELEX 32014D0388) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0388)
RattachementDécision (CELEX 32014D0388)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0388)
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