(4) Conformément à l'article 3, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1299/2013, la décision de la Commission établissant les listes des zones transfrontalières et transnationales doit également mentionner, à titre d'information, les régions des pays tiers ou des territoires visés à l'article 3, paragraphes 2 et 4, dudit règlement.
Décision (CELEX 32014D0388) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0388)
RattachementDécision (CELEX 32014D0388)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0388)
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