Décision (CELEX 32014D0388) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0388)
RattachementDécision (CELEX 32014D0388)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0388)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0388)EUR-Lex →

(5) Il est donc nécessaire d'établir les listes des zones transfrontalières et transnationales éligibles à un financement du FEDER, ventilées par programme de coopération,

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