Décision (CELEX 32014D0389) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0389)
RattachementDécision (CELEX 32014D0389)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0389)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0389)EUR-Lex →

Les calculs relatifs au nombre de quotas à allouer aux activités aériennes supplémentaires conformément au référentiel visé à l'article 3 sexies, paragraphe 3, point e), de la directive 2003/87/CE sont arrondis au quota inférieur le plus proche.

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