Décision (CELEX 32014D0389) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0389)
RattachementDécision (CELEX 32014D0389)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0389)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32014D0389)EUR-Lex →

Le nombre total de quotas, à l'échelle de l'Union, à allouer gratuitement aux activités aériennes supplémentaires pour chaque année de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 est de 41 584.

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