Article considérant 4

(4) En vertu de l'article 18 ter de la directive 2003/87/CE, la Commission a reçu l'assistance d'Eurocontrol pour le calcul des émissions historiques du secteur de l'aviation pour les activités aériennes supplémentaires. Les données complètes sur le trafic aérien qui figurent dans les bases de données du Service central des redevances de route et de l'Organisme central de gestion des courants de trafic aérien d'Eurocontrol ont été considérées comme les meilleures données disponibles pour le calcul des émissions historiques. Ces données fournissent la distance de parcours réelle de chaque vol. Les émissions ont ensuite été calculées pour chaque vol au moyen de la méthode «Abatement of Nuisances Caused by Air Transport 3» (atténuation des nuisances du transport aérien) et de la méthode «Calculation of Emissions by Selective Equivalence» (calcul des émissions par équivalence sélective). Cette approche du calcul des émissions historiques a encore été affinée par l'utilisation des informations relatives à la consommation réelle de carburant qui ont été fournies spontanément par un nombre représentatif d'exploitants d'aéronefs afin de valider les résultats.