(5) Les émissions annuelles des activités aériennes supplémentaires produites pendant l'année civile 2004 par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE ont été chiffrées à 114 024 tonnes de CO2. Les émissions annuelles produites par ces aéronefs durant l'année civile 2005 ont été estimées à 126 827 tonnes de CO2, et celles produites pendant l'année civile 2006 à 127 120 tonnes de CO2. Les émissions historiques du secteur de l'aviation sont de 122 657 tonnes de CO2.
Décision (CELEX 32014D0389) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0389)
RattachementDécision (CELEX 32014D0389)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0389)
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