Article considérant 6

(6) Conformément au point viii) de la section 10.I.1 a) de l'annexe V de l'acte d'adhésion de la Croatie, par dérogation à l'article 3 sexies, paragraphe 3, point d), de la directive 2003/87/CE, en ce qui concerne les activités aériennes supplémentaires, le nombre de quotas à délivrer gratuitement est calculé en multipliant le référentiel visé à l'article 3 sexies, paragraphe 3, point e), de ladite directive par la somme des tonnes-kilomètres consignées dans les demandes soumises à la Commission conformément au point vi) de la section 10.I.1 a) de l'annexe V de l'acte d'adhésion de la Croatie.